STAD
L'expression système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une expression utilisée en droit français. Cette notion a été introduite en droit français par la loi Informatique et libertés de 1978, puis reprise par la loi Godfrain du 5 janvier 1988. Définition. Aucune définition de cette expression n'est apportée par les textes de loi. https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_traitement_automatis%C3%A9_de_donn%C3%A9es
L'expression système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une expression utilisée en droit français. Cette notion a été introduite en droit français par la loi Informatique et libertés de 1978, puis reprise par la loi Godfrain du 5 janvier 1988. Définition. Aucune définition de cette expression n'est apportée par les textes de loi.
