Quid Juris ?

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Levade, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour réagir à la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN.

Quelles sont les conséquences de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité ? Quel avenir politique pour Marine Le Pen ? Pourquoi droit et politique ne font-ils plus bon ménage ? Toutes les réponses dans « Quid Juris ».

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Alain Pellet, Professeur émérite de l’Université Paris Nanterre, pour comprendre les discussions entre Donald Trump et Vladimir Poutine autour d’un possible cessez-le-feu – voire d’un accord de paix – entre la Russie et l’Ukraine.

La paix peut-elle être négociée sans l’Ukraine ? Sans l’Europe ? Qu’est-ce qu’un cessez-le-feu ? Comment en contrôler le respect ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Franck Riester, député de Seine-et-Marne, et ancien ministre du Commerce extérieur et Régis Bismuth, Professeur à Sciences Po Paris.

Acier, aluminium, vins français… Donald Trump brandit depuis plusieurs semaines la menace de droits de douane sur différents produits. Mais peut-il les augmenter de manière unilatérale ? Quelles réactions ces mesures peuvent-elles entraîner de la part des pays visés et avec quelles conséquences ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Acchiardi, Premier Vice-Président du Tribunal judiciaire de Bobigny, pour décrypter la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont l’examen à l’Assemblée nationale débute ce lundi 17 mars. 

Création d’un parquet national anti-criminalité organisée, cours d’assises spéciales, réforme du statut des repentis, sanctions financières renforcées, nouvelles infractions pénales… Le texte peut-il endiguer le fléau que constitue le narcotrafic ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Laurent Gebler, Président de la chambre des mineurs à la Cour d'appel de Paris, et Philippe Bonfils, Professeur à l’Université Aix-Marseille et avocat au Barreau de Marseille, pour décrypter la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

La réforme est-celle nécessaire ou suit-elle la surenchère répressive ? Peut-on juger les mineurs comme des majeurs ? Peut-on sanctionner les parents de mineurs délinquants ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Dominique Perben, ancien ministre de la Justice, et Jean-Claude Marin, ancien procureur général près la Cour de cassation. 

Voilà plusieurs mois que Nicolas Sarkozy est déféré devant différentes juridictions à l'occasion d'affaires qui s'enchaînent. Affaires Bismuth, libyenne, Bygmalion : l'ancien président de la République peut-il être et est-il vraiment traité comme un justiciable comme les autres ?

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Étienne Pataut, Professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, pour aborder la question du droit du sol, au cœur des débats publics.

Quelles sont les conditions d'acquisition de la nationalité française ? Qu'est-ce que le droit du sol ? Peut-on le supprimer ou l’aménager ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit l’avocate Béatrice Weiss-Gout, fondatrice des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, et le sociologue François de Singly, Professeur émérite de l'Université Paris Cité pour revenir sur la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme de condamner la France sur la question du devoir conjugal.

Refuser des rapports sexuels à son conjoint peut-il être considéré comme une faute en cas de divorce ? Cette décision marque-t-elle la fin du devoir conjugal ? Faut-il repenser le divorce pour faute ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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Cette semaine, en partenariat avec le Cercle France-Amériques, Laurent Neumann reçoit Yascha Mounk, politologue et Professeur à l’Université Johns Hopkins, et Frederick T. Davis, ancien procureur fédéral et membre des barreaux de New York et de Paris.

Alors que les débuts de la présidence de Donald Trump sont marqués par des décisions aussi brusques que controversées, faut-il craindre une crise de la démocratie américaine et un déclin de l’Etat de droit ? Quels contre-pouvoirs face au président Trump ? 

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Nicolas Robin, avocat associé chez Avoxa, et Dan Benguigui, avocat associé chez A&O Shearman, pour décrypter les enjeux juridiques de l’affaire du « faux Brad Pitt ».

La victime a versé 830 000 euros à des escrocs se faisant passer pour Brad Pitt. Cette fraude, mêlant manipulation psychologique et cybercriminalité, soulève de nombreuses questions juridiques : quelles peines encourent les escrocs, la banque aurait-elle dû empêcher les virements, comment lutter contre les formes multiples de cyber-harcèlement et d’arnaques en ligne ?

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et membre du Club des juristes, pour analyser les enjeux liés aux prochaines nominations au Conseil Constitutionnel, dans un contexte politique marqué par une grande instabilité.

Quels sont les critères qui président à ces nominations ? Quels profils seront retenus pour ces fonctions cruciales ? Et quels enjeux, tant politiques qu’institutionnels, se dessinent derrière ces décisions ? Toutes les réponses dans Quid Juris !

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit le Professeur, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, pour analyser les enjeux politiques et institutionnels actuels.

Après la nomination de François Bayrou à Matignon, quels sont désormais les scénarios possibles ?

Quand et comment le budget pourra-t-il être voté ?

Un pacte de non-censure est-il envisageable ?

Sommes-nous face à une crise de régime ou à une crise politique ?

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Rebecca Legendre, Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, pour décrypter le récent arrêt de la Cour de cassation concernant la reconnaissance d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, avec sa mère d’intention.

En France, la GPA est illégale. Dès lors, de plus en plus de couples se rendent à l’étranger pour y avoir recours. L'arrêt de la Cour de cassation est-il une première étape vers sa reconnaissance ? La Cour de cassation est-elle dans son rôle, alors que les pouvoirs publics se sont opposés à sa légalisation ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Manuel Valls, ancien ministre de l’Intérieur et ancien Premier ministre pour répondre aux questions que soulève le procès Le Pen.

Alors que Marine Le Pen est jugée pour détournement de fonds publics, les réquisitions du Parquet, réclamant son inéligibilité pour 5 ans, assortie de l’exécution provisoire, se sont immiscées dans le débat public. Au point, dit-on, d’avoir pu influer sur son souhait de renverser le gouvernement Barnier.

Justice et politique font-elles bon ménage ?

Les responsables politiques sont-ils des justiciables comme les autres ?

Dix millions d’électeurs confèrent-ils un droit à l’immunité judiciaire ?

L’exécution provisoire serait-elle une condamnation politique ?

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, pour décrypter les mandats d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Benjamin Netanyahou et de son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Quelles sont les conséquences de cette décision de la Cour pénale internationale ?

Que risquent concrètement le Premier ministre israélien et son ancien ministre ?

La délivrance de ces mandats d’arrêt aura-t-elle une influence sur la situation au Proche-Orient ?

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Perrier, Doyen de l’Université d'Aix-Marseille et Président de l’Association française de droit pénal, ainsi que Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, pour répondre aux questions juridiques soulevées par l’affaire Pierre Palmade.

Au-delà de la peine prononcée, pourquoi la qualification d’homicide involontaire n’a-t-elle pas été retenue ? Quel statut pour l’enfant à naître ? Faut-il modifier la législation et instaurer un délit d’homicide routier ? Toutes les réponses dans Quid Juris. 

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille, pour évoquer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

L'arsenal policier, mais aussi judiciaire, est-il à la hauteur du défi que constitue la lutte contre les narcotrafiquants ? Faut-il créer un parquet spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée ? Des cours d’assises spéciales ? Faut-il modifier le statut des repentis ? Que faire contre la corruption ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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Cette semaine, en partenariat avec le Cercle France-Amériques, Laurent Neumann reçoit la magistrate Florence Hermite, ancienne magistrate de liaison à Washington, et Stephen L. Dreyfuss, avocat associé au cabinet Hellring Lindeman Goldstein & Siegal LLP, vice-président exécutif de la Chambre de commerce franco-américaine de New York et ancien président de l'Union internationale des avocats (UIA), pour débattre de l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et de ses conséquences.

Donald Trump dispose-t-il des pleins pouvoirs ou existe-t-il des contre-pouvoirs ? Que va-t-il advenir des procès dans lesquels il est impliqué ? Quelles sont les étapes avant son entrée à la Maison Blanche ? Peut-on parler de crise de la démocratie américaine ? Toutes les réponses dans Quid Juris.

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 Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Régis Bismuth, Professeur à l'école de Droit de Sciences Po Paris pour comprendre ce qu’est le Mercosur le Traité commercial de libre-échange entre les États-Membres de l’UE et le marché commun des pays d’Amérique Sud.

Alors que, dans la perspective du G20 à Rio (Brésil), la Commission européenne semble désireuse d'accélérer le processus de ratification, il semblait urgent de répondre à des questions simples : que contient-il au juste ce Traité ? Quelle est sa procédure de ratification? Et surtout, peut-il être adopté sans la France, voire contre la France?

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"Quid Juris" Conflit au Proche-Orient : que peut le droit international ?

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques, pour analyser la situation au Proche-Orient.

Quelles sont les conditions d’exercice du droit à la légitime défense ? Comment définir le droit humanitaire ? Quel rôle peut jouer la justice pénale internationale ? Quelle juridiction est compétente pour juger les crimes de guerre ?

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